Mentions légales et politique de protection des données
1. Éditeur du site
Le site hbservicesbessin.fr est édité par :
HB CONCIERGERIE NORMANDIE
Entreprise individuelle
Exploitante : Héloïse Bertault
📄 SIRET : 983 998 329 0012, RCS Caen
🏢 Adresse : 10 rue de l’Abbaye, 14400 Longues-sur-Mer – France
📧 E-mail : heloise.bertault@gmail.com
📩 Contact : via le formulaire de contact du site ou par e-mail
Responsable de la publication : Héloïse Bertault
Entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET indiqué ci-dessus.
2. Hébergement du site
Le site hbservicesbessin.fr est hébergé par :
Wix.com Ltd
40 Namal Tel Aviv Street
Tel Aviv 6350671 – Israël
🌐 https://www.wix.com
Le nom de domaine est enregistré auprès de :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
🌐 https://www.ovhcloud.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site hbservicesbessin.fr (textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, documents, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les législations internationales en vigueur.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, du site ou de son contenu, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite.
Politique de protection des données personnelles (RGPD)
4. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
HB CONCIERGERIE NORMANDIE
Exploitante : Héloïse Bertault
📧 Contact : via le formulaire de contact du site ou par e-mail à
heloise.bertault@gmail.com
5. Données collectées
Les données personnelles collectées via le site sont strictement limitées aux informations nécessaires au traitement des demandes, à savoir :
-
Nom
-
Adresse e-mail
-
Numéro de téléphone
Ces données sont collectées exclusivement via le formulaire de contact du site.
6. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées afin de :
-
Répondre aux demandes d’information,
-
Gérer les demandes de réservation ou de prestation,
-
Assurer les échanges nécessaires à la relation client.
Aucune donnée personnelle n’est utilisée à des fins de prospection commerciale.
7. Base légale du traitement
Le traitement des données personnelles repose sur le consentement de l’utilisateur, donné lors de l’envoi du formulaire de contact.
8. Destinataires des données et sous-traitants
Les données personnelles sont destinées exclusivement à l’éditeur du site.
Elles peuvent être traitées par des sous-traitants techniques, notamment Wix.com Ltd, dans le cadre de l’hébergement et du bon fonctionnement du site.
Les données peuvent être hébergées ou traitées hors de l’Union européenne, notamment en Israël, pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles.
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.
9. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, au maximum :
3 ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur.
10. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », l’utilisateur dispose des droits suivants :
-
Droit d’accès,
-
Droit de rectification,
-
Droit d’effacement,
-
Droit à la limitation du traitement,
-
Droit à la portabilité des données,
-
Droit d’opposition.
L’utilisateur peut exercer ses droits en adressant sa demande via le formulaire de contact du site ou par e-mail à : heloise.bertault@gmail.com
11. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Si l’utilisateur estime, après avoir contacté l’éditeur, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
🌐 https://www.cnil.fr
Cookies
12. Utilisation des cookies
Le site hbservicesbessin.fr utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (sécurité, navigation, affichage).
Des cookies techniques peuvent être déposés par la plateforme Wix afin d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
Aucun cookie publicitaire n’est utilisé.
Le site n’utilise pas d’outil de mesure d’audience tiers nécessitant le consentement préalable de l’utilisateur.
Conformément aux recommandations de la CNIL, les cookies strictement nécessaires ne requièrent pas le consentement préalable.
Autres dispositions
13. Sécurité des données
L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
14. Accessibilité
L’éditeur du site s’efforce de rendre le site accessible à tous les utilisateurs.
En cas de difficulté d’accès à un contenu ou à une fonctionnalité, l’utilisateur est invité à contacter l’éditeur via le formulaire de contact.
15. Limitation de responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du site, ni des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, ni du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes.
16. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
Tout litige relatif à son utilisation ou à l’interprétation des présentes mentions légales relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Caen.
